Évaluation environnementale

Le processus d’évaluation fédéral

Le 18 mars 2013, à la suite d’une consultation publique sur l’avis de projet, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale publiait sa décision de ne pas procéder à une évaluation environnementale plus poussée du projet d’IFFCO Canada en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le processus d’évaluation du Québec

Le processus d’évaluation environnementale du Québec est nécessaire pour obtenir du gouvernement provincial les autorisations requises pour la construction de l’usine. IFFCO Canada a donc soumis son étude d’impact social et environnemental au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP). Le Ministère en a fait une analyse exhaustive tout en menant une large consultation auprès de tous les ministères concernés.

Le MDDEFP a ensuite jugé que l’étude était conforme à la directive d’évaluation environnementale prescrite par le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Il a alors émis un avis de recevabilité en juin 2013.

L’intervention du BAPE

Le ministre du MDDEFP a demandé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de former une commission d’enquête et de tenir une audience publique sur tous les aspects et enjeux du projet. L’audience se déroule en deux parties. La première est consacrée à la recherche d’information; la deuxième permet l’expression des opinions de la population.

La première partie de l’audience s’est déroulée les 3 et 4 septembre 2013, à Bécancour. Les représentants d’IFFCO Canada et les personnes-ressources invités par la commission ont répondu aux questions des commissaires du BAPE et de la population.

La deuxième partie de l’audience s’est tenue les 1er et 2 octobre 2013. Elles ont permis à la commission d’entendre les opinions des personnes, des groupes et des organismes qui ont déposé un mémoire concernant le projet.

Une fois les audiences publiques terminées, le travail de la commission d’enquête présidée par M. Pierre André s’est conclu par le dépôt du rapport auprès du ministre du MDDEFP le 20 décembre 2013.

Le 23 janvier 2013, le ministre du MDDEFP, M. Yves-François Blanchet, a rendu public le rapport de la Commission d’enquête du BAPE qui juge que le projet répond à un besoin et qu’il est acceptable d’un point de vue économique, social et écologique.

La publication du rapport marque une étape importante dans l’évolution du projet. Bien que le BAPE ne soit pas un organisme décisionnel, ses analyses sont fort précieuses pour les décideurs.

L’intervention des autres ministères

Parallèlement à la commission du BAPE, divers ministères concernés (Agriculture, Pêcheries et Alimentation, Sécurité publique, Ressources naturelles, etc.) procèdent également à une évaluation du projet selon leur champ d’expertise. Ils font aussi rapport au ministre, qui dispose de 60 jours pour rendre ces différentes évaluations (BAPE et ministères) publiques.

Enfin, le ministre émet une recommandation au conseil des ministres. La décision finale d’autoriser la construction de l’usine revient au gouvernement du Québec, sous la forme d’un décret.

Le 26 mars 2014, le ministre du MDDEFP a fait sa recommandation au Conseil des ministres qui a émis le décret autorisant la réalisation du projet d’usine d’engrais. Le décret a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 avril 2014.